Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Digital Titan, dont le siège social est situé au 52 rue Albert Thomas, 81000 Albi, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Le Prestataire exerce une activité de création, conception, optimisation et déploiement de solutions digitales, incluant notamment des services de marketing digital, de stratégie en ligne, de branding, de création de sites web et de solutions numériques clés en main.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

4. Commande et validation

Les prestations proposées par le Prestataire sont commercialisées sous forme de forfaits clé en main.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du forfait choisi et le paiement intégral du prix correspondant.

Aucun devis n’est nécessaire sauf mention contraire. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Les forfaits proposés sont payables immédiatement et en totalité au moment de la commande.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Prestataire.

Aucune prestation ne sera débutée sans encaissement complet du paiement.

Tout retard ou incident de paiement entraînera la suspension immédiate de la prestation, sans préjudice des pénalités prévues par la législation en vigueur.

7. Délais de livraison et d’exécution

Les prestations sont livrées dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral.

Ce délai peut être ajusté en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (informations manquantes, validation tardive, indisponibilité, etc.).

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur et aux termes du devis accepté.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations,

• garantir l’accès aux locaux et installations,

• régler les sommes dues dans les délais convenus.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des installations,

• intervention d’un tiers non autorisé,

• force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Garantie

Les prestations proposées étant des services digitaux immatériels, aucune garantie de résultat commercial ou financier n’est fournie.

Toute réclamation relative à la conformité de la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison.

12. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

15. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Fait à Albi, le 14 décembre 2025.